Quelques informations sur les plaques de Justice

Les plaques pour professions juridiques permettent comme toute plaque professionnelle d'indiquer la présence du cabinet d'un professionnel de Justice et son nom, qu'il soit avocat, huissier, expert ou notaire.

Comme pour les autres professions libérales, les plaques de justice ne sont pas réglementées au sens strict du terme, mais respectent certaines coutumes, ainsi que le code déontologique. Certains corps de métiers ont toutefois mis en place des règles spécifiques concernant la taille ou le contenu de la plaque.

Grâce à notre expérience de graveur, nous pouvons d'ores et déjà dire qu'une plaque de professionnel de justice ne dépasse pas la taille de 30 x 20 cm.

Selon la tradition, elle est en laiton, pour souligner la noblesse de l'activité d'officier public. Aujourd'hui, les notaires et huissiers ont parfois le choix de la matière, privilégiant le plexiglass ou l'aluminium pour une plaque plus actuelle et en adéquation avec le support de pose.

La couleur à privilégier reste le doré, comme un rappel du cuivre des enseignes de justice traditionnelles.

Les conseils Fabisto selon la profession juridique

Même s'il y a des coutumes communes aux différents professionnels de Justice, chaque ordre a des règles spécifiques concernant la plaque professionnelle. Pour plus de précisions selon votre métier, nous vous invitons à lire l'article dédié à la signalétique de votre profession juridique.

Notre premier conseil est bien entendu de consulter notre article consacré à votre métier :-)

Les ordres juridiques demandent souvent à être consultés avant la fabrication de la plaque, pensez donc à présenter votre projet au conseil de l'ordre de votre région pour validation.

Si votre cabinet est dans un immeuble collectif, prévenez également le syndicat de copropriété, qui peut vous indiquer quelles sont les contraintes de taille ou de matière qu'ont suivies les autres professionnels installés dans le bâtiment, pour harmoniser les plaques en façade.

Avocat

Votre signalétique professionnelle est encadrée par l'article 1er alinéa 4 de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 31 décembre 1990. Cette loi indique le texte des plaques d'avocat, en mentionnant les informations autorisées.

L'ordre des avocats demande également de choisir une plaque "de dimensions raisonnables", ce qui se traduit le plus souvent par le format 20 x 15 cm.

Huissier de justice

La plaque pro d'huissier de justice suit les règles des professions libérales. La plaque doit être informative, refléter les valeurs de la profession, et ne pas ressembler à de la publicité.

Notaire

La profession de notaire est réglementée. On peut distinguer l'enseigne avec la Marianne, et la plaque du professionnel de Justice mentionnant le nom du notaire et ses coordonnées de contact. La plaque de notaire est traditionnellement en laiton.